Avis juridique et condition générales de vente

Nom de l'entreprise

Noeud de bébé

Siège social

Dunkerque

Coordonnées

Email : noeuddebebe@gmail.com

Numéro d'identification de l'entreprise

SIRET : 98984701700013

N° de TVA

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Autorité de régulation

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – NŒUD DE BÉBÉ

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet neuddebebe.fr ou "via les réseaux sociaux de Nœud de Bébé".

1. OBJET

L’entreprise Nœud de Bébé, gérée par Noel Léa, propose la vente d'accessoires de puériculture artisanaux (attaches-tétines, porte-clés, etc.). Toute commande passée implique l'adhésion entière du client aux présentes CGV.

2. PRODUITS ET SÉCURITÉ

Les produits sont fabriqués à la main. Des variations mineures peuvent exister par rapport aux photos.

Sécurité : Les attaches-tétines sont réalisées selon la norme NF EN 12586+A1.

Responsabilité : L'utilisation des produits doit se faire sous la surveillance constante d'un adulte. Nœud de Bébé décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes de sécurité transmises avec le produit.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison.

TVA : En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

Paiement : Le règlement s'effectue à la commande par [Carte bancaire / PayPal / Virement]. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

4. COMMANDE ET PERSONNALISATION

Pour les produits personnalisés (avec prénom), le client est responsable de l'orthographe fournie. Aucune modification ne pourra être faite après la validation de la fabrication.

5. DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Produits non-personnalisés : Le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais.

Produits personnalisés : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: attache-tétine avec prénom). Ces articles ne sont ni repris, ni échangés.

6. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Délais : Le délai de fabrication est de 2 jours, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement postal.

Risques : Nœud de Bébé ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dégradations causés par le transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).

7. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de fabrication constaté à la réception (hors usure naturelle ou mauvaise utilisation), le client doit contacter Nœud de Bébé sous 48h.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

9. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Dunkerque.